Statuts déposés le 23 janvier 2006, en mairie d’Évry

Modifications statutaires adoptées par le Congrès de L’Union Syndicale SOLIDAIRES 91, le 4février 2022 et déposées en mairie d’Évry.

Préambule

Le syndicalisme a une double fonction : la défense des salariés et de leurs revendications et la transformation sociale, c’est-à-dire l’émancipation de la femme et de l’homme pour qu’ils puissent penser et agir sur leur environnement professionnel et interprofessionnel et être acteurs de leur vie.

Le syndicalisme agit pour réduire les inégalités économiques et sociales, et pour permettre l’élévation du niveau de vie du plus grand nombre et prioritairement des plus démunis.

Le syndicalisme lutte pour l’amélioration des acquis sociaux.

Le syndicalisme défend les revendications spécifiques de chacun tout en cherchant à dépasser la vision sectorielle pour unifier les revendications des travailleurs, salariés, précaires, chômeurs, retraités.

Le syndicalisme ne doit de compte qu’aux salariés. Il doit donc garantir son indépendance vis-à-vis, d’une part des partis politiques, du Gouvernement, du patronat, de la hiérarchie et du monde économique, d’autre part de tout dogme politique, confessionnel ou philosophique.

Pour garantir son indépendance, le syndicalisme doit gérer ses moyens en toute autonomie.

La démocratie syndicale est le meilleur garant de l’indépendance des organisations syndicales. Elle doit permettre l’expression de sensibilités, d’aspirations et de revendications éventuellement différentes dans un esprit de tolérance et pour favoriser les convergences.

Le syndicalisme doit assurer le fonctionnement démocratique de ses structures afin que ses prises de décisions répondent le plus fidèlement possible aux aspirations, intérêts et revendications des salariés eux-mêmes. Il doit assurer la primauté du syndicat de base sur les structures fédérales ou confédérales.

Pour concrétiser les aspirations et satisfaire les revendications, le syndicalisme use des différents moyens dont il dispose : la discussion, la proposition, la critique, l’action revendicative dont la grève pour créer un rapport de force. La négociation permet de concrétiser les avancées obtenues.

L’efficacité syndicale rend l’unité syndicale nécessaire, sans a priori ni exclusive.

C’est à partir de la défense des salariés et de l’affirmation de leur citoyenneté dans l’entreprise et sur le lieu de travail que le syndicalisme contribue à l’avènement d’une société plus juste, plus humaine et plus démocratique. Cette société devrait permettre à chacune et à chacun, quelle que soit son origine, de grandir, de vieillir et de mourir dans la dignité sur une planète protégée des effets pervers des progrès techniques. Dans ce cadre, la lutte pour la défense de l’environnement et un aménagement du territoire est un élément du combat des syndicalistes.

Le respect de l’intégrité physique et mentale de chaque être humain est une valeur fondamentale du syndicalisme.

Le syndicalisme affirme qu’un état de droit démocratique et laïc est indispensable au plein exercice du droit syndical. Le souci de solidarité, de justice sociale et de tolérance, par le rejet de toute forme de discrimination raciale, de sexe, philosophique ou religieuse, ne s’arrête pas aux portes de nos lieux de travail.

Il s’inscrit dans une démarche féministe en agissant pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Les inégalités entre les sexes traversent l’ensemble de la société (travail, école, famille, vie publique), le souci de les combattre ne se limite pas au champ professionnel. Le syndicalisme, tel que nous le concevons, veut promouvoir l’adhésion, l’activité, la participation et l’engagement des femmes à toutes les tâches et tous les échelons du syndicalisme.

En revendiquant le droit à l’emploi, il met tout en œuvre contre le chômage.

En privilégiant l’intérêt général, en revendiquant une meilleure répartition des richesses et des revenus et en défendant le service public, il œuvre pour la garantie d’un revenu suffisant afin d’offrir à toutes et tous une vie décente, le droit à l’éducation, à la santé, au logement…

Le syndicalisme ne doit pas laisser se construire une Europe des nantis au détriment des salariés et des peuples du tiers-monde. La démocratie politique doit permettre aux citoyens d’agir effectivement sur leur destinée commune. Le « marché » ne peut être le seul régulateur des rapports sociaux et humains.

Au contraire, il faut promouvoir partout des rapports de coopération dans les relations économiques, en lieu et place de la concurrence exacerbée générée par le libéralisme.

L’Europe doit être un élément de solidarité entre tous les peuples qui y vivent ; elle doit favoriser le progrès social à l’intérieur de ses frontières et dans ses rapports plus particuliers avec les pays du Tiers-monde.

Le syndicalisme doit être présent à tous ces niveaux pour impulser la solidarité et la coopération entre les peuples, et pour agir pour que les pays riches aident au développement équilibré des pays pauvres, participent à l’amélioration des moyens éducatifs et sanitaires de leurs populations.

L’action syndicale doit donc dépasser les frontières et faire émerger un fort mouvement syndical mondial nécessaire pour relever ces défis, pour l’avènement de la paix dans le monde par le dialogue entre les peuples dans le respect des différences.

Article 1. Constitution et dénomination.

Il est constitué une structure interprofessionnelle entre les organisations syndicales définies ci-après, présentes ou représentées dans le département de l’Essonne, dénommée l’« UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 91 »(US Solidaires 91) conformément aux dispositions du code du travail, deuxième partie livre I.

– les syndicats et les composantes des organisations syndicales affiliées à l’Union Syndicale Solidaires nationale

– tout autre syndicat ou section syndicale qui adhère aux présents statuts et dont la liste figure en annexe 1.

L’Union syndicale Solidaires 91, est la continuité historique de l’Union syndicale « G10 Solidaires » 91, constituée le 23 janvier 2006.

Article 2. Objet

L’Union Syndicale Solidaires 91 a pour objet, dans le département de l’’Essonne:

– de rassembler dans le respect des valeurs et des principes fixés dans le préambule des présents statuts, toutes les organisations syndicales qui pensent que la faiblesse du syndicalisme français réside en premier lieu dans ses divisions, qu’elles ne considèrent pas comme définitives et irrémédiables.

Ce rassemblement n’est pas une fin en soi. C’est une étape pour être plus fort ensemble, dans l’action collective pour la défense des revendications et pour peser davantage en faveur de rapprochements interprofessionnels encore plus larges.

– d’aider à la constitution et au développement des syndicats de salarié-es, quel que soit leur secteur d’activité.

– de renforcer la défense des intérêts des adhérents de ses structures syndicales membres et de l’ensemble du monde du travail.

– de lutter contre toute forme de discrimination et d’exclusion.

– d’organiser tous les travailleurs, actifs, retraités ou chômeurs et les étudiants.

Article 3. Adresse

Le siège social de l’Union Syndicale Solidaires 91 est fixé à : Place du général de Gaulle, 91000 Évry

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil Départemental de l’Union Syndicale Solidaires 91.

Article 4. Principes

La constitution de l’Union syndicale Solidaires 91 obéit au principe de liberté et de pleine autonomie des organisations qui la composent.

Les organisations adhérentes conservent pleinement leur indépendance et leur personnalité juridique, le droit d’ester en justice, de négocier et signer tous protocoles électoraux professionnels, accords collectifs d’entreprise, conventions collectives dans leurs secteurs d’activités tels que définis par leurs statuts.

L’Union Syndicale Solidaires 91 s’interdit d’intervenir, sauf demande expresse des organisations concernées, dans le champ de compétence propre de ses organisations adhérentes ou de leurs composantes.

Article 5. Adhésion

Tout syndicat ou section syndicale voulant adhérer à l’Union Syndicale Solidaires 91 devra en faire la demande conformément au règlement intérieur.

L’adhésion devient définitive après l’accord du Conseil Départemental.

La concurrence durable de deux syndicats au sein de L’Union Syndicale Solidaires 91 et agissant dans le même secteur professionnel serait contradictoire avec la démarche de l’Union Syndicale Solidaires 91 et apparaîtrait incohérente pour les salariés du secteur.

Pour cette raison, il ne saurait y avoir (sauf cas exceptionnel, notamment en cas de réorganisation de secteurs, limité dans le temps, et avec accord du syndicat concerné déjà membre de L’Union Syndicale Solidaires, et avis favorable du Conseil) coexistence de deux syndicats en concurrence dans un même secteur professionnel.

Chaque organisation syndicale adhérente est assujettie à une cotisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle conformément au règlement intérieur.

Dans le cas où des salariés, des salariés privés d’emplois ne peuvent être rattachés à un syndicat sur le département de l’Essonne, qu’il n’existe pas de structure syndicale membre de Solidaires 91 dans leur secteur professionnel, ceux-ci peuvent adhérer directement, de façon provisoire, à l’Union Syndicale Solidaires 91.

Le conseil de l’Union Syndicale Solidaires 91 fixe les modalités pratiques concernant l’adhésion, la cotisation syndicale, les questions matérielles ainsi que les relations entre ces adhérents directs et l’Union Syndicale Solidaires 91.

Dès lors qu’une structure couvrant le champ du secteur professionnel d’un adhérent direct est créée, l’adhésion de cet adhérent est transférée à la nouvelle structure.

Article 6. Affiliation

L’Union Syndicale Solidaires 91 est membre de l’Union Syndicale Solidaires dont elle est la représentation dans le département de l’Essonne.

Les structures qui la composent peuvent, pour ce qui les concerne, s’affilier aux regroupements professionnels sectoriels mis en place au sein de l’Union Syndicale Solidaires.

Article 7. Fonctionnement

Toutes les décisions concernant la vie et l’activité de L’Union Syndicale Solidaires 91 sont prises à l’occasion des réunions du congrès, de l’assemblée générale et du Conseil Départemental.

Article 8. Le Congrès départemental et l’Assemblée Générale

Le congrès a lieu tous les trois ans.

Un congrès extraordinaire peut se tenir sur décision du conseil prise à la majorité des deux tiers des organisations membres de L’Union Syndicale Solidaires 91.

Le congrèsest constitué par les représentants des organisations syndicales régulièrement convoquées dans les conditions définies au règlement intérieur.

Le nombre et la répartition des délégués sont fixés selon les conditions définies au règlement intérieur.

L’ordre du jour est proposé par le Conseil.

Le congrès se prononce sur le rapport d’activité, le rapport financier et définit les grandes orientations.

Le congrès procède à l’élection du Bureau du Conseil Départemental.

Entre deux congrès peut se tenir une Assemblée Générale ouverte à tous les adhérents.

La convocation de l’assemblée générale est de la responsabilité du Conseil Départemental.

L’assemblée générale peut procéder à des votes, la décision finale appartenant au Conseil Départemental suivant immédiatement la date de cette Assemblée.

L’assemblée générale a la possibilité de demander la convocation d’un Congrès extraordinaire, la décision étant également prise par le Conseil Départemental suivant immédiatement la date de cette Assemblée, selon les modalités définies au règlement intérieur (congrès extraordinaire).

Article 9. Le Conseil Départemental

L’Union Syndicale Solidaires 91 est animée par son Conseil, dont les membres sont désignés par les organisations syndicales adhérentes à l’occasion du congrès ou de l’assemblée générale.

Chaque organisation désigne librement et est responsable de sa délégation.

Le Conseil est l’organe directeur de L’Union Syndicale Solidaires 91.

Il se réunit au moins une fois par mois.

Toute structure qui adhère à L’Union Syndicale Solidaires 91 est représentée de droit au Conseil, conformément au règlement intérieur.

Des commissions spécialisées peuvent être créées sur l’initiative du Conseil.

Article 10. Le Bureau Départemental

Le Bureau Départemental (BD) met en œuvre les décisions du Conseil Départemental (CD).

Ses membres sont désigné·es en congrès sur proposition de leurs structures d’appartenance.

Chaque membre du BD est révocable en congrès extraordinaire ou par sa structure d’appartenance.

Le BD est constitué d’au moins quatre membres dont deux co-secrétaires et deux co-trésorièr·es, en visant à la parité en fonction des disponibilités.

La même organisation ne peut détenir à la fois plus de deux postes dans le Bureau.

Le BD se réunit au moins une fois entre chaque CD.

Le BD gère les listes mails et la boîte mail de l’Union Départementale (UD).

Le BD fait le lien entre l’UD et les instances nationales et régionales.

Le BD convoque les réunions de CD et en propose l’ordre du jour, amendable par chaque structure.

En l’absence de syndicat primaire ou sur demande expresse d’une organisation adhérente, le délégué, ou à défaut tout membre du bureau, est également compétent pour désigner tout représentant dans les entreprises ou établissements, notamment les Représentants de Section Syndicale, Délégués Syndicaux, représentants syndicaux au CE et représentants syndicaux en CHSCT,

La liste des membres du bureau figure en annexe 2.

Article 11. Représentation en justice

L’Union Syndicale Solidaires 91 revêtue de la personnalité civile et juridiquepeut ester en justice, sur décision de son conseil.

Le délégué représente L’Union Syndicale Solidaires 91 dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet.

Il peut ester en justice au nom de L’Union Syndicale Solidaires 91.

Le Bureau peut également mandater un de ses membres ou tout membre du conseil pour représenter l’Union Syndicale Solidaires 91 en justice, ester et accomplir tout acte de la vie civile.

Il en rend compte au Conseil Départemental.

Dans le cadre de l’assistance juridique, le Conseil mandate un/e adhérent/e de l’Union Syndicale Solidaires 91 pour ester devant les juridictions compétentes afin de représenter tout salarié du Privé ou du Public en respect de l’article prévu au règlement intérieur.

Ce mandat est signé par un membre du Bureau du Conseil.

En situation d’urgence et d’exception, le bureau peut engager toute procédure juridique. Il devra en rendre compte au conseil suivant.

Tout membre élu ou mandaté par l’Union Syndicale ou élu sur des listes représentants Solidaires 91 a l’obligation de rendre des comptes de son mandat au conseil départemental ou de faire le lien avec lui sur le déroulement de son mandat électif dans le respect des valeurs de l’Union Syndicale Solidaires.

De plus, conformément aux dispositions ci-dessus des dits statuts, chaque syndicat pourra, au cours d’une instance, demander à l’Union Syndicale Solidaires 91 d’assurer sa représentation. Les membres du Conseilont à cet effet plein pouvoir pour mandater la personne de leur choix.

Article 12. Rôle du Trésorier

Le Trésorier assure la gestion financière de L’Union Syndicale Solidaires 91.

Il est rendu compte régulièrement de cette gestion au Conseil.

Un bilan annuel et un budget prévisionnel écrits sont fournis par le trésorier à l’ensemble des structures membres. Chaque structure peut avoir accès aux comptes, à sa demande, et à tout moment.

Article 13. Ressources financières

Les ressources de L’Union Syndicale Solidaires 91 se composent :

– des versements effectués et des cotisations versées par les organisations syndicales qui adhèrent à L’Union syndicale Solidaires 91.

– des cotisations des adhérents directs.

– des subventions qui peuvent lui être accordées par l’État ou toute autre collectivité publique ainsi que par des établissements publics.

– des dons et autres revenus, dans le respect des dispositions légales, sous réserve d’en connaître l’origine et que ceux ci n’entravent pas l’indépendance de l’Union Syndicale Solidaires 91, validés par le conseil.

Article 14. Commission de Contrôle Financier

Une Commission de Contrôle Financier est constituée ; sa composition est définie au règlement Intérieur.

Article 15. La qualité de structure adhérentes se perd par : La démission, la radiation.

La démission :

Toute démission de L’Union Syndicale Solidaires 91 est actée par le Conseil.

La radiation :

La radiation est prononcée en conseil pour motif grave, notamment pour manquement aux présents statuts, après audition de la structure en cause.

La structure démissionnaire ou radiée est tenue d’apurer sa situation financière au jour de la notification de la décision. Elle ne peut prétendre à aucun droit, compensation, dédommagement, qu’il soit matériel, financier ou moral.

La liste des structures adhérentes à l’Union Syndicale Solidaires 91 sera modifiée, en cas de nouvelle adhésion, de démission ou de radiation, par décision du Conseil en modifiant l’article 1 des statuts.

Article 16. Conflits

Tout manquement aux présents statuts est susceptible d’entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

Une commission des conflits composée comme indiqué dans le règlement intérieur après avoir reçu la structure ou le membre concerné, propose une médiation, instruit le conflit et rapporte devant le Conseil qui prend sa décision à l’unanimité des présents, excepté l’organisation ou le membre incriminé.

Cette commission n’a aucune compétence en ce qui concerne la vie interne des organisations adhérentes, elle gère uniquement les conflits entre deux structures membres à la demande d’au moins l’une d’elles.

Article 17. Règlement intérieur

Un règlement intérieur vient compléter les dispositions des présents statuts.

Article 18. Modifications des statuts et du règlement intérieur

Les modifications des présents statuts et du règlement intérieur sont prises lors d’un Conseil, à l’unanimité des structures adhérentes, ainsi qu’à l’occasion d’un congrès, aux deux-tiers des mandats.

Article 19. Durée de vie et dissolution

La durée de l’Union Syndicale Solidaires 91 est illimitée.

Le congrès est seul habilité à prononcer sa dissolution, la majorité alors requise étant des deux tiers des mandats exprimés.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à la loi.